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Parkinson : droit du malade au congé maladie

 
Selon la loi du 11 janvier 1984, un salarié est en mesure de prendre un long congé de maladie, si la maladie le «met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. »

conge maladie Le congé de longue durée

Ce type de congé est réservé aux fonctionnaires à condition qu’ils soient atteints de tuberculose, des maladies mentales, d’un cancer, de poliomyélite et du SIDA.

Sous-titre

Quand les congés de longue durée se sont épuisés, une demande de mise en invalidité doit être faite. Une pension d’invalidité d’environ 50% du salaire des 10 meilleures années de rémunération est obtenue si la demande est aboutie.  Il est important de trouver d’autres sources de rémunération auprès de sa compagnie et de sa mutuelle complémentaire.

Le congé de longue maladie

33 maladies figurent sur la liste de celles qui peuvent bénéficier de congé de longue maladie. Toutefois, la maladie de Parkinson n’apparaît pas sur cette liste.

  • L’acceptation de la demande se fait par le Comité Médical Départemental. La demande est généralement accordée si la maladie figure sur la liste. Pour le cas de Parkinson, l’accord doit être donné par le Comité Médical Supérieur.
  • La Caisse d’Assurance Maladie prend en charge les frais. La demande doit se faire par l’employé et non par son médecin.
  • Le congé dure 3 à 6 mois qui sont renouvelables.